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Ecrivain Public : conseils pour tous vos courriers et démarches administratives
dimanche 18 février 2007, a 03:51
Papiers à conserver : Honoraires
     
     

    - Mandat à agent immobilier :

    10 ans
    Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.


    - Avocat :

    5 ans : Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.

    30 ans : Les honoraires peuvent être réclamés pendant 30 ans.


    - Huissier :

    1 an 


    - Notaire :

    5 ans

    Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.  

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